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Règlements communaux

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Date
6 novembre 2020

Documents

Nom
01 Règlement d'organisation du Conseil communal (PDF, 773.58 kB) Téléchargement 0 01 Règlement d'organisation du Conseil communal
02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces (PDF, 1.14 MB) Téléchargement 1 02 Règlement communal relatif aux heures d'ouverture des commerces
02 Règlement communal sur le droit de cité (PDF, 251.23 kB) Téléchargement 2 02 Règlement communal sur le droit de cité
1500 Secours Sud Fribourgeois - Information sur la taxe non pompier (PDF, 569.58 kB) Téléchargement 3 1500 Secours Sud Fribourgeois - Information sur la taxe non pompier
1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier (PDF, 784.35 kB) Téléchargement 4 1500 Secours Sud Fribourgeois - Règlement sur la taxe non pompier
21 Règlement scolaire (PDF, 1.67 MB) Téléchargement 5 21 Règlement scolaire
219 Règlement communal de l'accueil extrascolaire AES (PDF, 503.62 kB) Téléchargement 6 219 Règlement communal de l'accueil extrascolaire AES
219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire - Annexe 1 (PDF, 136.52 kB) Téléchargement 7 219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire - Annexe 1
219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire AES (PDF, 365.06 kB) Téléchargement 8 219 Règlement d'application de l'accueil extrascolaire AES
46 Règlement dentaire scolaire (PDF, 189.22 kB) Téléchargement 9 46 Règlement dentaire scolaire
70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable (PDF, 661.98 kB) Téléchargement 10 70 Règlement relatif à la distribution d'eau potable
71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux (PDF, 513.53 kB) Téléchargement 11 71 Règlement communal relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets (PDF, 498.54 kB) Téléchargement 12 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets
72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant (PDF, 481.28 kB) Téléchargement 13 72 Règlement communal relatif à la gestion des déchets - Avenant
74 Règlement communal du cimetière (PDF, 305.02 kB) Téléchargement 14 74 Règlement communal du cimetière
79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value (PDF, 87.67 kB) Téléchargement 15 79 Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value
79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions (PDF, 195.96 kB) Téléchargement 16 79 Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD (PDF, 174.08 kB) Téléchargement 17 79 Règlement sur la participation des propriétaires fonciers aux frais de planification et d’approbation des PAD
90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 1.49 MB) Téléchargement 18 90 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin) (PDF, 92.7 kB) Téléchargement 19 90 Règlement d'exécution des finances communales (REFin)
90 Reglement des finances communales (RFin) (PDF, 142.51 kB) Téléchargement 20 90 Reglement des finances communales (RFin)

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