Le contrôle des habitants est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d’en assurer la mise à jour constante.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

Il a pour missions d’enregistrer les arrivées, les départs, les naissances, les décès, les changements d’adresse et d’état civil. 

Retrouvez ci-dessous les prestations fournies par notre service.

Télécharger ci-dessous la brochure de bienvenue du canton de Fribourg:

Brochure Bienvenue Canton de Fribourg

Formalités d'arrivée

Conformément à la loi sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 14 jours pour annoncer une arrivée dans la Commune.

                               Ressortissants Suisses

Arrivée depuis une commune Suisse ou de l'étranger:

Se présenter à l'administration communale avec les documents suivants:

• Original de l'acte d'origine (ou l'original du certificat individuel d'état civil) pour chaque personne majeure du ménage
• Acte de naissance ou livret de famille pour les enfants mineurs
• Attestation d'affiliation à une caisse maladie pour chaque membre du ménage
• Attestation d'affiliation à une assurance mobilier-ménage
• Copie du bail à loyer ou attestation de colocation

• Un émolument de CHF 20.00 est perçu par personne adulte

                            Ressortissants étrangers

Arrivée depuis le canton de Fribourg

• Copie du permis de séjour pour chaque membre de la famille
• Acte de naissance ou livret de famille pour les enfants mineurs
• Attestation d'affiliation à une caisse maladie pour chaque membre du ménage
• Attestation d'affiliation à une assurance mobilier-ménage
• Copie du bail à loyer ou attestation de colocation
• Un émolument de CHF 20.00 est perçu par personne adulte

Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger

• Remplir le formulaire d'arrivée et l'envoyer au Service de la population et des migrants (SPoMi) à Granges-Paccot
  formulaire d'arrivée

Service de la population et des migrants SPoMi

Rte d'Englisberg 11
1763 Granges-Paccot

026 305 14 92